Jeudi 25 août 2011 — Dernier ajout dimanche 15 septembre 2013

Fusions des communautés de communes Enregistrer au format PDF

La réforme

La réforme des collectivités territoriales a un volet qui concerne nos communes et notre communauté de communes de la Touraine du Sud. L’ objectif est de réduire le nombre de structures administratives pour plus d’efficacité

La réforme des collectivités territoriales

La réforme des collectivités territoriales a un volet qui concerne nos communes et notre communauté de communes de la Touraine du Sud. L’ objectif est de réduire le nombre de structures administratives pour plus d’efficacité et afin d’atteindre un objectif d’économie d’échelle et de supprimer celle qui sont devenues inutiles tels que certains syndicats.

Pour ce qui nous concerne le projet du préfet d’Indre et Loire propose de regrouper les communautés de la Touraine du Sud et du Grand Ligueillois et la fusion de syndicats.

Les élus de Preuilly sur Claise ont refusés d’accepter cette évolution

comme ont pu le faire la grande majorité des communes de la CCTS. Néanmoins un groupe de travail doit plancher au niveau de la CCTS pour envisager différentes hypothèses avec les trois autres communautés du Pays. L’objectif étant d’établir un état des lieux complet afin de rendre début 2011 une proposition motivée au préfet. La décision définitive appartenant à celui-ci et à la commission départementale d’élus la CDCI.

Le refus est motivé par beaucoup d’interrogations qui restent encore sans réponses.

  • Que deviendront les disparités fiscales des différentes communautés ?
  • Comment se répartira les disparité de richesse
  • Comment la représentativité des petites communes sera sauvegardée dans une assemblée proche de 100 membres passant d’une population de 16 à 26 000 habitants.
  • Le fonctionnement démocratique actuel n’en sera t il pas amoindri avec un fort risque de politisation si l’on se dirige à terme, vers un regroupement des 4 communautés.
  • Enfin le CIF Coefficient d’intégration fiscale devrait passer de 0.22 à 0.50 privant les communes de recettes. La loi obligeant la nouvelle communauté de commune de réduire le montant des transferts actuels de produits vers les communes.
  • Que deviendront les communes même si le vœu pieux des élus nationaux est de conserver cette structure de base en France.

Ces quelques commentaires peuvent éclairer le diaporama suivant. Les cartes parlent d’elles même sur la répartition des richesses dans le département et plus particulièrement sur les 4 communautés. La carte du pays nous permet de constater que l’objectif des regroupements proposés par le préfet se rapprochent de celui-ci. La carte de L’indre montre que les objectifs du préfet de ce département sont de moindre ambition.

Un diaporama pour tenter de comprendre les enjeux :

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Questions Réponses de Mr LARCHER Président du Sénat lors de sa venue à Tours.

Intervention de Mr LARCHER Président du Sénat lors de sa venue à Tours le 30 juin 2011

Un reportage de TV Tours qui présente les points de vue des présidents des communautés de communes concernées et du maire de Loches.

fusion des communautés en sud touraine

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