Mercredi 2 décembre 2009

Service minimum à l’école Enregistrer au format PDF

Proposition de loi contre le service minimum à l’école [ 19/12/08 ]

La bataille contre le service minimum se poursuit.

Le groupe communiste au Sénat a déposé une proposition de loi visant à abroger ce service qui est désormais obligatoire en cas de grève enseignante supérieure à 25 %. L’application de la loi « a montré ses limites », précise le groupe, évoquant le « casse-tête des maires ». Ces derniers avaient été nombreux à manifester leur mauvaise humeur lors des dernières expérimentations, et certains avaient été déféré devant le tribunal administratif pour avoir refusé de l’organiser. Nicolas Sarkozy avait, par la suite, envisagé des assouplissements pour les petites communes. Elle sera débattue le 20 janvier dans le cadre d’une niche parlementaire.

Le service minimum d’accueil dans les écoles primaires

Origine Le service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles primaires a été institué par la loi du 20 août 2008, sous l’impulsion du Ministre de l’Education Xavier Darcos. A l’image de ce qui a été fait dans les transports, ce service minimum vise à concilier la liberté des enseignants de faire grève et celle des familles de poursuivre leur activité les jours de grève.

Organisation et financement

La loi oblige les communes dans lesquelles le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 %, à assurer un SMA pour les élèves de maternelle et du primaire, et à informer à l’avance les familles de la mise en place de cet accueil. Pour les écoles privées sous contrat, le SMA ne sera pas mis en place par la commune mais par les organismes gestionnaires de ces écoles. En contrepartie de cet accueil, l’Etat s’engage à compenser les communes dans un délai de 35 jours avec des fonds provenant de retenues effectuées sur les salaires des enseignants grévistes. Pour l’organisation de ce service, la commune est libre de choisir son personnel et ses locaux. Elle est libre aussi de s’associer avec d’autres communes.

Obligation d’information

Les enseignants qui ont l’intention de participer à une journée de grève doivent le déclarer au moins 48 heures à l’avance. L’objectif est d’assurer l’accueil des enfants dans les meilleures conditions et de bien définir le service à mettre en place.